Comment transmettre les actifs immobiliers à la prochaine génération ?
Dans le cadre d’une succession, le patrimoine immobilier se révèle souvent être l’actif le plus important et donc lourdement taxé. Cela met en avant la nécessité d’anticiper et d’élaborer un plan de succession, de manière à éviter les erreurs courantes lors de la transmission et maximiser la valeur des actifs immobiliers pour les héritiers. Les […]
Nouvelle obligation déclarative
Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative à partir de cette année 2023. Tous les propriétaires doivent déclarer sur impots.gouv les conditions d’occupation de leurs biens immobiliers et l’identité des occupants. Cette obligation s’adresse aux propriétaires ayant des biens à usage d’habitation situés en France et […]
La succession des non-résidents en France
Tout bien détenu en France, qu’il soit immobilier ou financier, rentre dans la déclaration de succession qui doit être établie dans les 6 mois suivant le décès du parent (ou un an lorsque le décès a lieu hors de France). Il convient de s’adresser à un notaire qui prendra en charge les formalités de succession, après […]
La loi Denormandie
Nouveau dispositif fiscal d’investissement dans l’immobilier locatif, la Loi Denormandie est applicable depuis le 1er janvier 2019. La Loi Denormandie s’applique à l’acquisition d’immobilier ancien avec beaucoup de travaux (au moins 25% du coût total de l’opération). L’opération devra être réalisée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et le bien situé […]
Exonération de CSG pour les non-résidents européens
Nouveautés fiscales : à compter du 1er janvier 2019, les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières passent de 17,20% à 7,50% pour les non-résidents (Espace économique européen et Suisse) à condition qu’ils soient affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale dans leur pays de résidence. Le taux d’imposition des plus-values demeure inchangé à 19%, […]
Taxation des plus-values immobilières
Prévue au projet de Loi de finances 2018, l’augmentation de la contribution sociale généralisée entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018. Le taux de la CSG passera de 15,50 à 17,20%, ce qui impactera négativement l’imposition des plus-values immobilières. Au total, le taux global passera à 36,20% (19% d’impôt sur le revenu +17.20% de […]