La plus-value immobilière en France

En France, l’impôt sur les plus-values immobilières est une composante importante de la fiscalité liée aux biens immobiliers.
Ce dispositif vise à taxer les gains réalisés lors de la cession d’un bien, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.

Nouvelle formalité pour les propriétaires

Prévue par la loi de finances pour 2020, cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation. Lesdits propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs logements. Objectif de cette formalité Cette obligation déclarative a pour objectif de déterminer précisément les propriétaires qui sont encore redevables de la taxe d’habitation […]

Nouvelle obligation déclarative

Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative à partir de cette année 2023

La loi Denormandie

Nouveau dispositif fiscal d’investissement dans l’immobilier locatif, la Loi Denormandie est applicable depuis le 1er janvier 2019. La Loi Denormandie s’applique à l’acquisition d’immobilier ancien avec beaucoup de travaux (au moins 25% du coût total de l’opération). L’opération devra être réalisée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Et le bien situé […]