Exonération de CSG pour les non-résidents européens
Nouveautés fiscales : à compter du 1er janvier 2019, les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières passent de 17,20% à 7,50% pour les non-résidents (Espace économique européen et Suisse) à condition qu’ils soient affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale dans leur pays de résidence. Le taux d’imposition des plus-values demeure inchangé à 19%, […]
Taxation des plus-values immobilières
Prévue au projet de Loi de finances 2018, l’augmentation de la contribution sociale généralisée entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018. Le taux de la CSG passera de 15,50 à 17,20%, ce qui impactera négativement l’imposition des plus-values immobilières. Au total, le taux global passera à 36,20% (19% d’impôt sur le revenu +17.20% de […]