Le Plan pluriannuel de travaux
Le Plan pluriannuel de travaux devient obligatoire pour la vente en copropriété à partir du 1er janvier 2024
La plus-value immobilière
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier
Les frais de notaire
Saviez-vous que les frais de notaire font partie intégrante de tout achat immobilier en France ? Ce sont des coûts incontournables d’une transaction immobilière
L’offre d’achat immobilier
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de comprendre les éléments clés lors de la formulation d’une offre d’achat.
Nouvelle formalité pour les propriétaires
De quoi s’agit-il ? Prévue par la loi de finances pour 2020, cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation. Lesdits propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs logements. Comment déclarer ? Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, il vous appartient de vous connecter à votre […]
Comment transmettre les actifs immobiliers à la prochaine génération ?
Dans le cadre d’une succession, le patrimoine immobilier se révèle souvent être l’actif le plus important et donc lourdement taxé. Cela met en avant la nécessité d’anticiper et d’élaborer un plan de succession. De manière à éviter les erreurs courantes lors de la transmission et maximiser la valeur des actifs immobiliers pour les héritiers. Les […]
Nouvelle obligation déclarative
Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative à partir de cette année 2023. Tous les propriétaires doivent déclarer sur impots.gouv les conditions d’occupation de leurs biens immobiliers et l’identité des occupants. Cette obligation s’adresse aux propriétaires ayant des biens à usage d’habitation situés en France et […]
Audit énergétique
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui deviendra obligatoire lors de la vente de maisons énergivores. Sont concernées les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un propriétaire unique, dont le DPE sera classé F ou G. Initialement prévue au 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique est reportée au 1er avril 2023. […]
Le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de très longue durée (entre 18 et 999 ans). Il consiste en une dissociation entre l’habitat et le foncier. Faisant l’objet d’une publicité foncière, ce bail donne à l’emphytéote un droit de jouissance plus large que celui d’un simple locataire. Il s’agit d’un droit réel immobilier qui peut être […]
Le nouveau DPE
Obligatoire pour la vente d’un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006, le DPE (diagnostic de performance énergétique) change à partir du 1er juillet 2021. Ce diagnostic a un double objectif : L’objectif de cette réforme est de rendre le diagnostic de performance énergétique plus utile, plus fiable et surtout opposable. En effet, à partir […]