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lexique immobilier

Ablotissement

L’ablotissement consiste en la réunion de plusieurs lots contigus. Cela concerne particulièrement les ventes aux enchères.

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Acompte

L’acompte est une somme d’argent (en règle générale, entre 5 et 10% du prix du bien) versée par l’acquéreur lors de la signature d’une promesse

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Acte authentique

L’acte authentique (ou acte notarié) est un acte de vente rédigé par un notaire, définissant les droits et les obligations des parties, notamment dans le

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Administrateur de biens

L’administrateur de biens est un professionnel de l’immobilier. Appelé aussi gérant, il effectue, en qualité de mandataire, toutes opérations de gestion d’immeubles pour le compte

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Agent immobilier

L’agent immobilier est un professionnel s’occupant de l’ensemble des démarches liées à la mise en location ou en vente de biens immobiliers et/ou commerciaux. Un

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Aides au logement

Les aides personnalisées au logement (APL) sont des aides de l’Etat destinées à alléger la charge financière du logement dans le budget des personnes aux

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Amiante

L’amiante est une matière très utilisée dans la construction car résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium. L’amiante

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Apport personnel

L’apport personnel est une somme d’argent dont dispose l’acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier. Plus l’apport est élevé, meilleures seront les conditions

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Architecte

L’architecte est un professionnel ayant un diplôme reconnu par l’état et inscrit au tableau de l’ordre des architectes. Il a pour fonction de concevoir et

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Art déco

L’art déco est un mouvement artistique et architectural qui a émergé en France dans les années 1920. Ce style tire son nom de l’Exposition Internationale des

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Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans chaque copropriété immobilière. Ses membres, appelés copropriétaires, votent au cours de celle ci sur

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Assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages est une assurance à souscrire obligatoirement avant toute ouverture d’un chantier. Elle garantit la réparation des dommages avant même d’en rechercher la

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Avenant

L’avenant est un acte complémentaire à un contrat établi entre les parties, dans le but de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

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Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. En règle générale,

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Bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat de location portant sur un local à usage d’habitation, et liant le bailleur (propriétaire) pour une durée minimale 3

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Bail Emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de très longue durée, entre 18 et 999 ans. Il consiste en une dissociation entre l’habitat et le foncier. Au terme

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Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel, le locataire y exerçant une profession libérale (médecin, dentiste,

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Bien immobilier

Le bien immobilier est le produit géré, loué ou vendu par une agence immobilière. Le bien immobilier peut être un appartement, une maison, un garage,

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Bon de visite

Le bon de visite est un document par lequel le client reconnait avoir visité un bien immobilier par le biais d’une agence immobilière. Il engage

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Bornage

Le bornage est une opération qui consiste à délimiter une propriété par un géomètre. Celui-ci rédige un procès-verbal contenant un plan du terrain avec l’emplacement

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Bouquet

Le bouquet est une somme d’argent versée par l’acquéreur à la signature de l’acte d’achat en viager, le solde étant versé sous forme de rente

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C.O.S.

C.O.S. : le coefficient d’occupation des sols détermine, pour chaque parcelle de terrain, la densité autorisée de construction au regard des règles d’urbanisme dans les

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C.R.E.P.

C.R.E.P. : Le constat des risques d’exposition au plomb est un document remis au candidat acquéreur ou au locataire, il fournit des informations sur la présence

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C.S.G.

C.S.G. : la contribution sociale généralisée est une taxe instituée en 1991. Elle grève l’ensemble des revenus du patrimoine, dont les revenus fonciers et plus-values

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Cadastre

Le cadastre est un registre officiel disponible en mairie et permettant d’identifier les propriétés immobilières (surface, valeur locative foncière …) d’une commune.

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Carnet d’entretien

Le carnet d’entretien est un document obligatoire depuis 2001 pour tout immeuble en copropriété. Il est tenu par le syndic et répertorie les informations juridiques

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Caution

La caution est un engagement (simple ou solidaire) par lequel un tiers accepte de se porter garant pour le paiement d’une dette actuelle ou future.

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Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document administratif remis après le passage d’un contrôleur de la mairie, qui atteste que la réalisation du projet immobilier

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Charges de copropriété

Charges de copropriété : charges représentant l’ensemble des dépenses relatives à l’entretien, aux réparations des parties communes, et plus généralement au fonctionnement de l’immeuble. Les

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Chasseur d’appartement

Le chasseur d’appartement est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver le logement idéal pour ses clients. Pour cela, il doit prendre en compte leurs

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Clause résolutoire

Clause résolutoire : disposition prévoyant dans les contrats (baux) de locations la résiliation automatique du contrat lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations. Pour

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Commission

La commission est la rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de l’exercice de son activité (vente ou location). Mais plutôt que de

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Compromis de vente

Le compromis de vente est un avant-contrat (contrat synallagmatique) signé par le vendeur d’un bien immobilier et l’acquéreur. Ce document engage les deux parties et

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Condition suspensive

Condition suspensive : clause suspendant l’exécution du contrat de vente (avant-contrat) à la réalisation d’un événement déterminé : obtention d’un crédit immobilier, du permis de

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Congé

Congé : acte qui signifie la fin du contrat de location. Pour les baux d’habitation, le locataire peut donner congé dès lors qu’il respecte le

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Conseil syndical

Conseil syndical : groupe de copropriétaires désignés en assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Son rôle est purement consultatif. Le président

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Conservation

La Conservation est un service administratif dépendant du ministère des Finances. Chargé de la publicité foncière, il enregistre toutes les mutations immobilières ainsi que les

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Copropriété

Copropriété : statut juridique d’un immeuble divisé en parties communes, appartenant à l’ensemble, et en parties privatives (appartements, locaux, garages) appartenant à plusieurs personnes. Le

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Crédit immobilier

Crédit immobilier : prêt à long terme accordé pour un achat immobilier. Le crédit immobilier est dit amortissable lorsque la mensualité payée rembourse en même

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Délai de réflexion

Délai de réflexion : en matière de crédit immobilier, le particulier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires (à réception de l’offre de

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Délai de rétractation

Délai de rétractation : à sa création, délai de 7 jours passé ensuite à 10 jours dont bénéficie l’acquéreur pour renoncer à l’opération (sans aucune

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Dépôt de garantie

Dépôt de garantie : somme d’argent confiée en contrepartie de l’exécution d’un contrat. Dans le cadre d’une vente, le dépôt de garantie (acompte) est versé

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Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est un état de l’installation intérieure d’électricité. Dans le cadre de la location ou de la vente d’un logement (appartement ou maison),

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