Nouveautés fiscales pour les non-résidents à compter du 1er janvier 2019.
Réduction du taux des prélèvement sociaux
Kes prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières passent de 17,20% à 7,50% pour les non-résidents (Espace économique européen et Suisse). Pour cela, ils doivent justifier être affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale dans leur pays de résidence.
Le taux d’imposition des plus-values demeure inchangé à 19%, soit une taxation totale de 26,50% (au lieu des 36,20%). Source SARF.
Un allègement significatif
Découvrez les nouvelles mesures fiscales pour les non-résidents concernant les prélèvements sociaux.
À partir du 1er janvier 2019, de nouvelles mesures fiscales prévoient un allègement significatif de la fiscalité pour les investisseurs étrangers, leur permettant ainsi de bénéficier d’une taxation moins lourde sur les revenus immobiliers et les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier en France.
Cette réforme vise à rendre le marché immobilier français plus attractif pour les investisseurs étrangers, et à s’aligner sur le droit européen.
