La baisse du nombre de ventes immobilières a démarré en France depuis quelques trimestres et elle a tendance à s’accélérer. Elle touche bien sûr tous les professionnels de la filière immobilière (agents immobiliers, courtiers en crédit, notaires, promoteurs), mais pas que !

Les collectivités locales impactées

La conséquence indirecte de la baisse des transactions immobilières, c’est la chute des droits de mutation. Ces droits sont perçus par les collectivités territoriales, dont les départements qui en reçoivent la plus grande partie. Cette chute met à mal les finances desdites collectivités, et notamment celles des départements les plus dépensiers et endettés.

Sur l’année 2023, la chute des droits de mutation devrait se situer autour de 20%. Cette baisse provient principalement de la chute des volumes de transactions. A un moindre niveau, la diminution des prix y contribue également

Les droits de mutation

Les droits de mutation, également connus sous le nom de droits d’enregistrement, sont des taxes perçues lors de la cession d’un bien immobilier en France. Ces droits sont dus à l’occasion de la mutation de la propriété d’un bien.

En France, les droits de mutation varient en fonction de la nature du bien. Les taux peuvent différer selon que la transaction porte sur un bien immobilier bâti (maison, appartement) ou non bâti (terrain). De même, les taux sont différents s’il s’agit d’une vente entre particuliers ou d’une vente impliquant une société.

Les droits de mutation sont généralement payés par l’acheteur, bien que les parties puissent convenir d’une répartition différente des frais dans le cadre de la négociation immobilière.

Ces droits de mutation servent principalement à financer les dépenses publiques, notamment les collectivités locales.