La succession des non-résidents

2 mars 2020

Tout bien détenu en France, qu’il soit immobilier ou financier, rentre dans la déclaration de succession qui doit être établie dans les 6 mois suivant le décès du parent (ou un an lorsque le décès a lieu hors de France). Il convient de s'adresser à un notaire qui prendra en charge les formalités de succession, après avoir réuni les documents nécessaires, dont l'estimation des biens.

Dans le cadre de la succession d'un non résident, les héritiers sont tenus de déclarer la succession à la fois en France et dans le pays de résidence. A cette occasion, les héritiers sont redevables de droits de succession.

Si vous n’êtes pas sur place et que vous avez besoin d’aide, nous pouvons vous assister dans ces démarches et vous orienter vers un notaire qui, dans la mesure du possible, parle votre langue.

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